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Une aide pour les commerçants et les artisans

Une aide pour les commerçants et les artisans
Votée au conseil communautaire du 13 avril 2015, une enveloppe de 50 000 € annuelle est destinée aux commerçants et artisans du territoire de la Communauté de communes.

Les élus du Cap de Gascogne souhaitent accompagner les entreprises dans leur projet de développement.

L’accompagnement financier, proposé  sous certaines conditions, porte sur des travaux de modernisation des commerces et des équipements destinés à répondre aux nouvelles normes d’accessibilité.

Un dossier de demande d’aide est disponible à la Communauté de communes, sur www.capdegascogne.fr ou sur demande au 05 58 76 41 41.

Le règlement d’attribution de cette enveloppe est disponible ci-dessous :

Mise en place d’un règlement de voirie communautaire

Un règlement de voirie communautaire a été voté en conseil communautaire, en avril dernier.

L’objectif de ce règlement de voirie est de fixer le cadre dans lequel la Communauté de communes du Cap de Gascogne entend organiser la gestion et la conservation de la voirie communale revêtue (voies communales revêtues et chemins ruraux revêtus).

Permis de stationnement, coordination de chantier… L’occupation et les travaux exécutés sur le domaine public doivent se conformer au règlement de voirie afin de minimiser la gêne aux usagers et aux riverains.

Il est disponible en téléchargement ci-dessous :

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