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Une CFE maîtrisée grâce à l'anticipation des élus du Cap de Gascogne

Une CFE maîtrisée grâce à l'anticipation des élus du Cap de Gascogne

La disparition de la Taxe Professionnelle (TP), décidée sans concertation en 2009, s'est accompagnée par l'entrée en vigueur d'un nouveau mécanisme, appelé Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

Ce mécanisme est composé :

- de la Cotisation Economique Territoriale (CET), répartie entre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), votée par la Communauté, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), reversée par l'Etat;

- d'une nouvelle fiscalité sur les ménages (ancienne part de la Taxe d'Habitation du Département + Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties), votée par la Communauté;

- d'un panier de dotations budgétaires versé par l'Etat : l'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux et la TASCOM (Taxes sur les Surfaces Commerciales);

- de compensations complémentaires de l'Etat.

Il faut bien comprendre qu'en plus de la complexité d'un tel système, le passage de la TP à la FPU a fortement réduit le potentiel de recettes de la Communauté de Communes, qui sont pourtant nécessaires au financement des services publics quotidiens (crèches, portage de repas, entretien des routes communautaires,...).

En ce qui concerne la CFE, les impositions sont calculées en fonction de deux critères principaux (la valeur locative et le chiffre d'affaire), avec une base minimum fixée par la Communauté de Communes avant le 1er octobre de chaque année.

En 2011, des territoires, fortement impactés par les diminutions de recettes suite à la suppression de la TP ont voté une augmentation sensible de la base minimum. Cela a alourdi fortement l'impôt CFE 2012 d'entreprises, souvent les plus petites. Conscients de cette possible répercussion, les élus du Cap de Gascogne ont fait le choix en 2011 de ne pas modifier la base minimum de CFE en conservant celle qui s'appliquait antérieurement pour la TP, soit 1 356€ en 2009.

Toutefois, malgré cette décision, mécaniquement, certaines entreprises ont pu être touchées par une augmentation de leur cotisation de CFE par rapport à leur cotisation TP de 2009



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