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La Communauté de Communes

Retour sur le Conseil communautaire du 8 octobre

Retour sur le Conseil communautaire du 8 octobre

Madame le Préfet, entourée du Président de la Communauté de communes, Marcel Pruet, et de Yves Ducamp, 5e Vice-Président et maire d'Eyres-Moncube.

La loi NOTRe s'est ajouté au programme de la soirée, notamment avec la présence de Madame le Préfet des Landes.

Avant de dérouler l'ordre du jour, madame le Préfet des Landes, Nathalie Marthien, a été invitée par le Président de la Communauté de communes à s'exprimer devant les élus du Conseil communautaire concernant la loi de regroupement des territoires (loi NOTRe). Elle a exposé le choix des services de l’État de proposer à la Communauté de communes du Cap de Gascogne une fusion avec les Communautés de communes du Tursan (Geaune) et Hagetmau.

Il en résulterait une nouvelle entité, regroupant les trois Communauté de communes et représentant une population d'environ 26 000 habitants et 50 communes.

Il en découle le calendrier suivant :

- un schéma de recomposition intercommunale pour le département des Landes doit être adopté avant le 31 mars 2016.

- Un projet de périmètre de nouvelle Communauté de communes sera arrêté au plus tard le 15 juin 2016.

- l'arrêté préfectoral de ce projet de périmètre sera notifié aux collectivités concernées. Ces dernières disposeront alors de 75 jours (au plus tard le 29 août 2016) pour donner leur avis sur le projet de périmètre.

- enfin, l'adoption définitive des périmètres doit être arrêtée avant le 31 décembre 2016.

Maintenant, rien n'est encore figé. A partir du lundi 12 octobre, un groupe de travail, composé d'élus des territoires du Tursan, du Cap de Gascogne et d'Hagetmau, travaillera sur la faisabilité de la fusion proposée. Concernant notre territoire, les élus qui plancheront dans ce groupe de travail sont Marcel Pruet, Président de la Communauté de communes, Jean-Alix Lafenetre, 1er Vice-Président et Arnaud Tauzin, 2e Vice-Président. La période de reflexion s'étalera sur environ deux mois.

Après l'intervention de madame le Préfet, les élus soulevèrent des interrogations, qui seront détaillées dans le compte-rendu à venir. S'en est suivi le déroulement de l'ordre du jour.

A noter, à la fin de ce Conseil communautaire, la présentation du nouveau directeur du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale). Il s'agit de Stéphane Guénon, qui a commencé sa mission le 3 août dernier. Actuellement, il travaille en binôme avec Agnès Breuillaud, précédente directrice, qui prendra sa retraite à la fin du mois d'octobre. Un entretien sera réalisé avec Stéphane Guénon d'ici peu et paraitra sur le site de la Communauté de communes et le journal de fin d'année.



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