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La Communauté de Communes

Conseil communautaire : le compte-rendu est en ligne

Conseil communautaire : le compte-rendu est en ligne
Ce Conseil a eu lieu à Montaut, jeudi 14 avril dernier. L'ordre du jour était le suivant :

* Proposition d'adoption de délibérations.

Budget Principal de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne

1. Fiscalité Professionnelle Unique : vote des taux 2016.

2. Vote des taux par communes de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2016.

3. Modification du règlement d’attribution des subventions aux clubs sportifs et associations réalisant de la formation de jeunes.

4. Attribution des subventions 2016.

5. Vote du Budget Primitif 2016.

Budget Annexe –Office de Tourisme Communautaire-

6. Vote du Budget annexe du SPA 2016.

Budget Annexe –Zone d’Activités Économiques d’Escalès-

7. Vote du Budget annexe 2016.

Budget Annexe –Zone Artisanale de Montaut-

8. Vote du Budget annexe 2016.

Budget Annexe –Zone d’Activités Économiques de Guilllon-

9. Vote du Budget annexe 2016.

Budget Annexe – Aménagement d’un terrain à vocation économique au lieu-dit Bernadot à Saint-Sever-

10. Vote du Budget annexe 2016.

Projet de fusion des 3 intercommunalités

11. Répartition du coût de la mission d’études et d’accompagnement au projet de fusion des 3 Communautés de Communes du Cap-de-Gascogne, du Tursan, et d’Hagetmau Communes Unies, en cas d’échec de la fusion.

Voirie

12. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage - Commune de Montaut.

13. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage - Ville de Saint-Sever.

Développement Économique

14. Proposition d’attribution d’une subvention en vertu du règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.

Culture

15. Subventions Départementales aux manifestations 2016 de la Médiathèque.

Développement Touristique

16. Valorisation Patrimoniale de Saint-Sever – Création de 2 films d’animation du Beatus de Saint-Sever – Demandes de subventions.

17. Actualisation 2016 n° 2 des tarifs de l’Office de Tourisme.

Déchets Ménagers

18. SICTOM du Marsan : projet de modification des statuts.

* Questions diverses.

Voici le compte-rendu, disponible en téléchargement :



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