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La Communauté de Communes

Compte-rendu du dernier conseil coummunautaire

Compte-rendu du dernier conseil coummunautaire
Ce conseil a eu lieu à Saint-Sever, mercredi 30 novembre à 19h, dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville. L'ordre du jour était le suivant :

* Proposition d'adoption de délibérations.

Développement Économique

1. Modification des statuts du Syndicat Mixte Agrolandes.
2. Proposition d’attribution de deux subventions, en vertu du règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.
3. Avis sur la demande d’ouverture de 12 dimanches dans l’année, des commerces de détail, sur la Commune de Saint-Sever.

Logement et Cadre de Vie

4. Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne.
5. Programme Local de l’Habitat (PLH) –Mise en place de l’observatoire de l’Habitat- convention avec l’ADACL.

Voirie

6. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de la Commune de Saint-Sever n° 1.
7. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de la Commune de Saint-Sever n° 2.

Développement Touristique

8. Attribution d’une subvention au profit de l’Association des Fêtes de Saint-Sever.
9. Actualisation 2016 n°5 des tarifs de l’Office de Tourisme.

Finances - Fiscalité

10. Décision Modificative n° 2 – Budget Principal-.

Fusion des Intercommunalités

11. Modification de l’article 6 des statuts du Pays Adour-Chalosse-Tursan.

* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.

* Questions diverses.

Le compte-rendu de cette réunion est disponible ci-dessous, en téléchargement (Pdf) :



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