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La Communauté de Communes

Compte-rendu du dernier conseil communautaire

Compte-rendu du dernier conseil communautaire
Ce conseil s'est déroulé à Montgaillard, mardi 19 juillet à 20h30. Pour rappel, voici l'ordre du jour :

Projet de fusion des Communautés de Communes du Tursan, Cap-de-Gascogne et Hagetmau Communes Unies

1. Avis sur l’arrêté préfectoral de projet de périmètre fusionnant les Communautés de Communes du Cap-de-Gascogne, du Tursan et d’Hagetmau Communes Unies.

Péréquation Financière

2. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) 2016.

Développement Économique

3. Vente de terrain viabilisé à vocation économique, lieu-dit Bernadot à Saint-Sever.
4. Convention de délégation au Département des aides à l’immobilier d’entreprises.
5. Proposition d’attribution de subventions en vertu du règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.

Logement et Cadre de Vie

6. Étude pré-opérationnelle d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

Développement Touristique

7. Attribution des subventions 2016 –Budget de l’Office de Tourisme-.
8. Actualisation 2016 n°3 des tarifs de l’Office de Tourisme.

Finances - Fiscalité

9. Décision Modificative n°1 –Budget Principal-

Déchets Ménagers

10. SICTOM du Marsan : mise en place de containers enterrés sur la Commune de Haut-Mauco.
11. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public des déchets (SICTOM du Marsan).

Personnels

12. Création d’un poste de contractuel –Agent d’entretien voirie, bâtiments et espaces verts- (Adjoint technique de 2ème classe).

* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.

* Questions diverses.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le compte-rendu :



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