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Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 juillet 2015

Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 juillet 2015
Voici le compte-rendu du conseil communautaire, qui s'est déroulé à Dumes mardi 21 juillet 2015 à 20h30. L'ordre du jour était le suivant :

Organisation et Fonctionnement Communautaires

1. Élection du 7ème Vice-Président.

Développement Économique

2. Proposition d’attribution d’une subvention en vertu du règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.

Personnels Communautaires

3. Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
4. Modification du tableau des effectifs suite à l’avancement de grade d’un agent.
5. Adaptation du régime indemnitaire applicable à la Communauté.

Finances - Fiscalité

6. Modulation du coefficient de la TASCOM pour les impositions de 2016.

Voirie et Matériels

7. Échange de tracteurs moyennant le paiement d’une soulte.

Développement Touristique

8. Actualisation 2015 n° 3 des tarifs de l’Office de Tourisme.

Déchets Ménagers

9. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public des déchets (SICTOM du Marsan).

* Compte-rendu des délégations d’attribution du Président.

* Questions diverses

Voici le compte-rendu, disponible en téléchargement :



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