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La Communauté de Communes

Compte-rendu du Conseil communautaire du 13 avril 2015

Compte-rendu du Conseil communautaire du 13 avril 2015
L'ordre du jour était le suivant :

1 - Budget Principal de la Communauté de Communes

        1. Fiscalité Professionnelle Unique – Vote des taux 2015.
        2. Vote des taux par communes de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM 2015).
        3. Modification du règlement d’attribution des subventions aux clubs sportifs et associations réalisant de la formation de jeunes.
        4. Attribution des subventions 2015.
        5. Vote du Budget Primitif 2015.

2 - Budget annexe – Zone Activités Économiques d’Escalès

        6. Vote du Budget annexe 2015.

3 - Budget annexe – Zone d’Activités Économiques à Haut-Mauco

        7. Vote du Budget annexe 2015.

4 - Budget annexe – Zone Artisanale à Montaut

        8. Vote du Budget annexe 2015.

5 - Budget annexe – Zone d’Activités Économiques de Guillon

        9. Vote du Budget annexe 2015.

6 - Budget annexe – Office de Tourisme Communautaire

       10. Vote du Budget annexe du SPA 2015.

7 - Programme Local de l’Habitat (PLH)

       11. Lancement de la procédure de PLH.

8 - Développement Économique

       12. Zone d’Activité de Guillon – Indemnisation du Fermier.
       13. Zone d’Activité de Guillon – Signature d’un prêt à usage.
       14. Règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.
       15. Subvention à l’association des commerçants, artisans, industriels et professions libérales de Saint-Sever Cap-de-Gascogne.

9 - Voirie et Matériels

       16. Approbation du règlement de voirie de la Communauté de Communes.

10 - Déchets Ménagers

       17. SIETOM de Chalosse : retrait de la Communauté de Communes de Lacq- Orthez (C.C.L.O.) au 1er avril 2015.
       18. SIETOM de Chalosse : projet de modification des statuts.

* Compte-rendu des délégations d’attribution du Président.

* Questions diverses.

Le compte-rendu est disponible ci-dessous :

Durant ce conseil, les élus ont voté le règlement de la voirie communautaire, ainsi que le règlement d'une aide en faveur des entreprises, pour leurs investissements. Ils sont disponibles en téléchargement :



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