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Allocation Supplémentaire Rentrée Scolaire du C.I.A.S.

Allocation Supplémentaire Rentrée Scolaire du C.I.A.S.
En complément des allocations de rentrée scolaire existantes, les élus de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne ont fait le choix d'accompagner les familles pour la rentrée 2013/2014 au travers du Centre Intercommunal d'Action Sociale, en leur versant une allocation complémentaire de 40€/enfant.

Où, quand, comment ci-dessous...

Les  familles concernées pourront bénéficier de cette aide sous certaines conditions de revenus, si elles résident sur une des quinze communes du territoire du Cap de Gascogne et si leurs enfants sont inscrits dans un établissement public ou privé de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne, de la maternelle au CM2.

S'adresser au C.I.A.S., 1 rue de Bellocq 40500 Saint Sever, à compter du lundi 9 Septembre jusqu'au mercredi 31 Octobre, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Conditions de revenu brut global inférieur à 23 687€ pour une famille avec un enfant. Ensuite ce plafond est majoré à chaque fois de 5 466€ par enfant supplémentaire (29 153€ pour 2 enfants, 34 619 pour 3 enfants et ainsi de suite...)

Les pièces à fournir :

  • Livret de famille.
  • Certificat de scolarité (année 2013/2014) délivré par le chef de l'établissement scolaire ou le service municipal concerné.
  • Avis d'imposition ou de non-imposition (année 2013 - ressources 2012)
  • Relevé d'identité bancaire actuel

Pour les travailleurs indépendants et agriculteurs au réel, il sera tenu compte du dernier revenu imposable. Pour les agriculteurs au forfait, il sera tenu compte de la fiche de revenus agricoles.

Pour s'informer sur l'allocation rentrée scolaire versée par la C.A.F. clic sur ce lien



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