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ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2011

 ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2011

  Les élus de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne, au travers de l’action sociale du Centre Intercommunal d’Action Social, ont fait le choix d’accompagner les familles modestes pour la rentrée scolaire 2011/2012, en complément des allocations existantes.

  Les familles concernées (résidant sur la Communauté de Communes) ayant un ou plusieurs enfants scolarisés dans un établissement public ou privé de la Communauté de Communes Cap de Gascogne et inscrits à la rentrée scolaire 2011 de la maternelle au CM2, peuvent bénéficier de cette prestation sous certaines conditions.

Le revenu brut global doit être inférieur ou égal à  22 970 euros pour un enfant, 28 271 euros pour deux enfants, 33 572 euros pour trois enfants.

Ce plafond est majoré, à partir du 4ème enfant, de 5 301 euros annuel par enfant supplémentaire.
   Les personnes susceptibles de bénéficier de cette allocation doivent se présenter munies du livret de famille, d’un certificat de scolarité, de l’avis d’imposition 2011 (revenus 2010), d’un relevé d’identité bancaire, au Centre Intercommunal d’Action Sociale - 1 Rue Bellocq à SAINT-SEVER  -  du  lundi  au  vendredi  de  8  heures  30  à  12  heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30, à partir du 12 septembre jusqu’au 10 novembre 2011.   

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